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LA LETTRE DE ROMILLY


BULLETIN 84



LE GUIDE PRATIQUE


 
 

LE CONSEIL MUNICIPAL

QUEL EST LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL ?  

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en conseil des ministres.  

 

Informations pratiques

 

Mairie de Romilly-sur-Andelle (27610)

1 Ter rue Neuve
Tél. : 02 32 48 73 00
Fax : 02 32 49 28 00
mairie@romilly-sur-andelle.fr

Nombre d'habitants : 3 340

Maire : Jean-Luc ROMET

 

Horaires :
Mairie ouverte au public
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Ouverte le Samedi matin de 9h30 à 12h.

 

A.S.V.P. ::
06 81 68 51 87 et 07 57 42 78 63 (horaires Mairie)

 

Gendarmerie : 17

 

Etat civil :

etatcivil@romilly-sur-andelle.fr

 

Urbanisme :

Accueil en Mairie uniquement le MATIN
du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 sauf le jeudi

Règlement PLU

Plan de zonage du PLU

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

P.P.R.I.

Vos droits : service-public

 

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RPA La Potière :

Logements disponibles. Voir informations ci-dessous :

Renseignements cadre de vie

 

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Agenda

 

MAIRIE - TRAVAUX

Durant les travaux du 1er/02/2022 au 31/12/2022, il n'y aura plus d'accès aux parkings de la mairie. L'accès à l'espace multi-loisirs par le parking de la mairie sera barré. L'accès aux écoles et à l'espace multi-loisirs, depuis la place Vimbert, restera en place.